Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables

Les communes doivent identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable.

En application de l’article L141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergie renouvelable : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie. Les projets doivent tenir compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire et de la puissance des projets déjà installés.

La zone d’accélération illustre la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables (Plan Local d’Urbanisme, avis de l’architecte des bâtiments de France, Plan de Prévention du Risque Inondation).

Le Conseil Municipal délibérera lors de sa tenue le 19 février 2024.

La ville de Tours propose de développer ces zones d’accélération des énergies renouvelables de la façon suivante :