Appels à idées et concertations en ligne : Ressources et documents utiles

ARTICLE LIMINAIRE : OBJECTIFS DE LA DÉMARCHE

La Ville constate que la sous-représentativité des femmes dans l’espace public participe à l’écartement global des femmes des imaginaires et des représentations. Cela contribue alors à délégitimer leur présence au sein de la société : les espaces publics ne sont pas neutres.

La Ville de Tours a donc pour objectif de :

• Donner une plus grande visibilité aux femmes dans l’espace public en adoptant dès que possible des noms de femmes pour toutes les dénominations qui relèvent de sa compétence;
• Sensibiliser le plus grand nombre sur les places des femmes dans la construction de l’histoire de notre ville, de notre région, de notre pays et de notre société;
• Contribuer ainsi à renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes.

ARTICLE 1 : ORGANISATION ET CALENDRIER 2022 [Mise à jour du 22 avril 2022]

La démarche sera organisée selon le calendrier suivant, sans préjudice de la capacité de la Ville de continuer à procéder à des dénominations en parallèle si cela était nécessaire :

• Du 8 mars au 27 mai, dépôt des propositions de noms sur la plateforme
• Du 28 mai au 30 juin, vote de sélection des noms
• À partir du 1er juillet : proposition du jury, analyse par les services de la Ville
• Septembre – Octobre : présentation au public et délibération au Conseil municipal.

ARTICLE 2 : RESPECT ET PRINCIPE DE PARTICIPATION DU PUBLIC

L’ensemble des conditions générales de la plateforme et notamment la charte de la contribution sont applicables à la présente démarche. La Ville se réserve notamment le droit de modérer les propositions non sérieuses, discriminatoires ou susceptible de porter atteinte à l’ordre public. 

Se référer notamment à la charte de la contribution et de la participation : https://decidonsensemble.tours.fr/pages/charte-contribution

ARTICLE 3 : PROPOSITIONS RECEVABLES

Sont acceptées les propositions sérieuses et sincères de noms de femmes fictives ou réelles décédées s’étant particulièrement illustrées dans leurs actions.

Par ailleurs, pour être recevables les propositions ne doivent pas :

• Faire déjà l’objet d’une dénomination ou d’un projet de dénomination sur le territoire de la Ville de Tours ;
• Concerner une personne dont la mise en valeur dans l’espace public est susceptible d’engendrer un trouble à l’ordre public ;
• Avoir pour but de caricaturer, moquer ou dénigrer ;
• Porter atteinte à la mémoire de la personne proposée ;
• Être appuyées sur des éléments biographiques faux ou exagérés.

Une catégorie spécifique visant à mettre en valeur les femmes tourangelles est proposée mais il n’est pas nécessaire que la personne proposée ait un lien avec la Touraine ou la France pour que la proposition soit recevable.

ARTICLE 4 : LES DROITS D’AUTEUR.ES

Tous.tes les participant.es cèdent gracieusement les droits des fiches biographiques à la municipalité qui pourra les réutiliser librement sans usage commercial.

ARTICLE 5 : PARTICIPANT.ES

Les personnes pouvant voter sont toutes les personnes qui seront inscrites sur la plateforme, sans distinction de lieux de résidence, d’âge ou de nationalité.

ARTICLE 6 : PLATEFORME NUMÉRIQUE

La démarche s’appuie sur la plateforme numérique Décidons Ensemble de la Ville de Tours. Elle est nécessaire pour :

• Déposer un portrait ainsi qu’un indice bibliographique, et le soumettre à la délibération citoyenne ;
• Voter pour les différents portraits ;
• Suivre l’avancée des décisions tout au long du processus.

La plateforme est un espace géré par les modérateurs issus des services de la Ville de Tours, qui sont habilités à supprimer des publications et exclure des membres en application des règles d’usage de la plateforme telles que publiées sur le site. Il s’agit notamment :

• De respecter la liberté d’opinion et d’expression dans les limites de la loi ;
• De n’exprimer aucun propos injurieux, offensant au diffamatoire ;
• De s’inscrire dans une volonté constructive de débat, d’échange et d’écoute.

ARTICLE 7 : MODALITÉS DE DÉPÔTS

Tous.tes les participant.es, inscris.tes sur la plateforme, peuvent déposer autant de propositions de portraits qu’ils et elles le souhaitent (lors de la première étape décrite dans l’article 1).

Le dépôt s’effectue sur la plateforme en ligne à travers une procédure dématérialisée. Le dépôt comprend le nom de la personne proposée accompagné obligatoirement d’une notice biographique et éventuellement d’une photo ou d’un visuel.

Le dépôt de la vidéo s’effectue via un lien vers une plateforme d’hébergement externe. L’hébergeur et l’auteur de la vidéo restent, respectivement, responsables de celle-ci.

ARTICLE 8 : MODALITÉS DE VOTE

Le vote est ouvert en fonction du planning mentionné à l’article 1.

Le vote est entièrement dématérialisé et se fera sur la plateforme en ligne.

Chaque personne inscrite sur la plateforme pourra voter pour jusqu’à 20 propositions.

ARTICLE 10 : LE JURY

Est constitué un jury sous la forme d’un comité consultatif composé de 15 membres désignés par décision du Maire.

Ce jury a pour mission de faire une proposition de nom, sur la base de la liste désignée par les participants, pour chacun des lieux identifiés par la Ville de Tours et qui lui seront communiqués. Il s’appuiera pour ce faire sur les éléments contextuels de chaque lieu (localisation, éléments historiques éventuels, etc.) ainsi que sur les notices biographiques issues de la consultation.

Ce jury est composé de :

• 6 membres du Conseil municipal à parité entre les femmes et les hommes dont deux issus de l’opposition ;
• 4 personnalités qualifiées dont le directeur des archives et du patrimoine de la Ville de Tours ;
• 3 habitants dont un membre du Conseil municipal des jeunes désignés par ses pairs et deux tirés au sort parmi les personnes ayant participé à la tenue des bureaux de vote entre 2020 et 2022
• 3 associations dont l’association « Osez le féminisme 37 », porteuse de l’action « Illustres inconnues » et deux associations tirées au sort parmi les associations volontaires

Son secrétariat et sa préparation sont assurés par les services de la Ville.