Conditions générales d'utilisation et autres documents légaux

Édition

Ville de Tours - 1 à 3 rue des Minimes – 37926 Tours cedex 9
Site officiel : www.tours.fr
Adresse contact : decidonsensemble@tours.fr
Directeur de la publication : Emmanuel Denis, Maire de Tours
Tous les documents qui constituent le site sont et demeurent la propriété de la Ville de Tours. 

Animation éditoriale

L'animation éditoriale de la plateforme est assurée par le service Démocratie permanente de la ville de Tours.

Réalisation logicielle et développement

La plateforme a été développé par OPEN SOURCE POLITICS et elle s’appuie sur le logiciel libre DECIDIM  à partir de technologies 100% open source. Son code est disponible sur https://github.com/decidim/

Utilisation de la plateforme et traitement des données à caractère personnel

L’utilisation de la plateforme est conditionnée par les conditions générales d’utilisation et l’adhésion aux principes et valeurs de la Charte de la contribution sur la plateforme.

Pour toute question liée à l’utilisation du site, l’inscription, la création de compte, les fonctionnalités, nous vous invitons à consulter la rubrique Foire aux questions et les pages d’aide.

La Ville de Tours s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies. Conformément à l'article 34 de la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer sur simple demande écrite par courrier postal à l’attention de Monsieur le délégué à la protection des données, Mairie de Tours, 1 à 3 rue des Minimes - 37926 Tours Cedex 9. 
Pour plus d’informations consulter la Charte de protection des données.

Crédits

Sauf mention contraire la Ville de Tours est propriétaire des images, photographies et graphismes illustrant cette plateforme. 
Les photographies sont réalisées par le service communication de la Ville (François LAFITE). 
Les images et graphisme ont été réalisés par l’agence Des Chevals.