Assemblée de Tours Nord-Ouest
Quartiers Douets, MilletiÚre, Sapaillé-Petite Arche, Europe-Maine-Beffroi, Bordiers, Saint-Symphorien
Pollution Lumineuse âš
Le maintien des lumiÚres la nuit constitue un important gaspillage énergétique et financier. La pollution lumineuse a aussi un impact sur le vivant. Elle dérÚgle le rythme biologique et hormonal des humains et de nombreuses espÚces végétales et animales, et perturbe les déplacements nocturnes des oiseaux, mammifÚres et insectes.
La MĂ©tropole de Tours a co-construit avec les maires de la MĂ©tropole un RĂšglement Local de PublicitĂ© Intercommunal (RLPI). Les rĂ©glementations concernant les publicitĂ©s et prĂ©-enseignes sont entrĂ©es en vigueur depuis le 18 juillet 2024, notamment concernant les Ă©clairages de ces derniĂšres. Les commerces et collectivitĂ©s sont tou-te-s concernĂ©-e-s par ces rĂ©glementations. Il est important de les rappeler pour que tout le monde puisse avoir le mĂȘme niveau de connaissance (exemples ci-dessous), afin de les respecter au mieux et pouvoir agir Ă son Ă©chelle contre les consĂ©quences nĂ©fastes de la pollution lumineuse.
- Les publicitĂ©s lumineuses doivent ĂȘtre Ă©teintes entre 23h et 7h, y compris pour les dispositifs lumineux situĂ©s derriĂšre une baie ou vitrine dâun local Ă usage commercial (RLPI Tours MĂ©tropole) ;
- Les Ă©clairages intĂ©rieurs des locaux doivent ĂȘtre Ă©teints au plus tard 1 heure aprĂšs la fin de lâoccupation (arrĂȘtĂ© ministĂ©riel du 27 dĂ©cembre 2018) ;
- Les enseignes doivent ĂȘtre Ă©teintes de 1h Ă 6h du matin (art. R. 581-59 et R. 581-35 du code de lâenvironnement)Â ;
- Les parkings doivent ĂȘtre Ă©teints au plus tard 2h aprĂšs la fin de lâactivitĂ© (arrĂȘtĂ© ministĂ©riel du 27 dĂ©cembre 2018) ;
- Les publicités numériques sont interdites (sauf en ZP3b) (RLPI Tours Métropole) ;
- En cas de non-respect de la rĂ©glementation, une amende de 1 500 euros peut ĂȘtre prononcĂ©e (art. R. 583-7 code de lâenvironnement) ;
- Si le contrevenant ne sâest pas spontanĂ©ment exĂ©cutĂ© dans les 5 jours de la rĂ©ception de lâarrĂȘtĂ© de mise en demeure, il est soumis au paiement dâune astreinte journaliĂšre (montant 2023 : 233,13 euros) (RLPI Tours MĂ©tropole) ;
- Au 1er janvier 2025, tous les luminaires de type boule dont la lumiĂšre est supĂ©rieure Ă 50 % au-dessus de l'horizontale devront ĂȘtre supprimĂ©s (arrĂȘtĂ© ministĂ©riel du 27 dĂ©cembre 2018) ;
- Il est interdit d'Ă©clairer directement les cours d'eau (notamment la Loire, les Ă©tangs, etc...) (arrĂȘtĂ© ministĂ©riel du 27 dĂ©cembre 2018).
Cette proposition n'est pas recevable
Nous vous remercions de cette question posée lors de l'Assemblée du 26 novembre 20245. La question de l'éclairage publique est une compétence de la Métropole. En lien avec la réponse faite lors de l'Assemblée, nous vous invitons à prendre contact avec les services compétents de la Métropole, à savoir la Direction de l'énergie dont vous trouverez le contact via le lien joint. Si une ballade nocturne est organisée à la suite de vos échanges avec la Métropole, nous pourrons, si vous le souhaitez, publier une communication à ce sujet sur cette plateforme.
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