Assemblée de Tours Nord-Ouest

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Le maintien des lumières la nuit constitue un important gaspillage énergétique et financier. La pollution lumineuse a aussi un impact sur le vivant. Elle dérègle le rythme biologique et hormonal des humains et de nombreuses espèces végétales et animales, et perturbe les déplacements nocturnes des oiseaux, mammifères et insectes.

La Métropole de Tours a co-construit avec les maires de la Métropole un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI). Les réglementations concernant les publicités et pré-enseignes sont entrées en vigueur depuis le 18 juillet 2024, notamment concernant les éclairages de ces dernières. Les commerces et collectivités sont tou-te-s concerné-e-s par ces réglementations. Il est important de les rappeler pour que tout le monde puisse avoir le même niveau de connaissance (exemples ci-dessous), afin de les respecter au mieux et pouvoir agir à son échelle contre les conséquences néfastes de la pollution lumineuse.
- Les publicités lumineuses doivent être éteintes entre 23h et 7h, y compris pour les dispositifs lumineux situés derrière une baie ou vitrine d’un local à usage commercial (RLPI Tours Métropole) ;
- Les éclairages intérieurs des locaux doivent être éteints au plus tard 1 heure après la fin de l’occupation (arrêté ministériel du 27 décembre 2018) ;
- Les enseignes doivent être éteintes de 1h à 6h du matin (art. R. 581-59 et R. 581-35 du code de l’environnement) ;
- Les parkings doivent être éteints au plus tard 2h après la fin de l’activité (arrêté ministériel du 27 décembre 2018) ;
- Les publicités numériques sont interdites (sauf en ZP3b) (RLPI Tours Métropole) ;
- En cas de non-respect de la réglementation, une amende de 1 500 euros peut être prononcée (art. R. 583-7 code de l’environnement) ;
- Si le contrevenant ne s’est pas spontanément exécuté dans les 5 jours de la réception de l’arrêté de mise en demeure, il est soumis au paiement d’une astreinte journalière (montant 2023 : 233,13 euros) (RLPI Tours Métropole) ;
- Au 1er janvier 2025, tous les luminaires de type boule dont la lumière est supérieure à 50 % au-dessus de l'horizontale devront être supprimés (arrêté ministériel du 27 décembre 2018) ;
- Il est interdit d'éclairer directement les cours d'eau (notamment la Loire, les étangs, etc...) (arrêté ministériel du 27 décembre 2018).
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+["Le maintien des lumières la nuit constitue un important gaspillage énergétique et financier. La pollution lumineuse a aussi un impact sur le vivant. Elle dérègle le rythme biologique et hormonal des humains et de nombreuses espèces végétales et animales, et perturbe les déplacements nocturnes des oiseaux, mammifères et insectes.La Métropole de Tours a co-construit avec les maires de la Métropole un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI). Les réglementations concernant les publicités et pré-enseignes sont entrées en vigueur depuis le 18 juillet 2024, notamment concernant les éclairages de ces dernières. Les commerces et collectivités sont tou-te-s concerné-e-s par ces réglementations. Il est important de les rappeler pour que tout le monde puisse avoir le même niveau de connaissance (exemples ci-dessous), afin de les respecter au mieux et pouvoir agir à son échelle contre les conséquences néfastes de la pollution lumineuse.<ul><li>Les publicités lumineuses doivent être éteintes entre 23h et 7h, y compris pour les dispositifs lumineux situés derrière une baie ou vitrine d’un local à usage commercial (RLPI Tours Métropole) ; </li><li>Les éclairages intérieurs des locaux doivent être éteints au plus tard 1 heure après la fin de l’occupation (arrêté ministériel du 27 décembre 2018) ; </li><li>Les enseignes doivent être éteintes de 1h à 6h du matin (art. R. 581-59 et R. 581-35 du code de l’environnement) ; </li><li>Les parkings doivent être éteints au plus tard 2h après la fin de l’activité (arrêté ministériel du 27 décembre 2018) ; </li><li>Les publicités numériques sont interdites (sauf en ZP3b) (RLPI Tours Métropole) ; </li><li>En cas de non-respect de la réglementation, une amende de 1 500 euros peut être prononcée (art. R. 583-7 code de l’environnement) ; </li><li>Si le contrevenant ne s’est pas spontanément exécuté dans les 5 jours de la réception de l’arrêté de mise en demeure, il est soumis au paiement d’une astreinte journalière (montant 2023 : 233,13 euros) (RLPI Tours Métropole) ; </li><li>Au 1er janvier 2025, tous les luminaires de type boule dont la lumière est supérieure à 50 % au-dessus de l'horizontale devront être supprimés (arrêté ministériel du 27 décembre 2018) ; </li><li>Il est interdit d'éclairer directement les cours d'eau (notamment la Loire, les étangs, etc...) (arrêté ministériel du 27 décembre 2018).</li></ul>"]

Suppressions

Les éclairages intérieurs des locaux doivent être éteints au plus tard 1 heure après la fin de l’occupation (arrêté ministériel du 27 décembre 2018) ;
Les enseignes doivent être éteintes de 1h à 6h du matin (art. R. 581-59 et R. 581-35 du code de l’environnement) ;
Les parkings doivent être éteints au plus tard 2h après la fin de l’activité (arrêté ministériel du 27 décembre 2018) ;
Les publicités numériques sont interdites (sauf en ZP3b) (RLPI Tours Métropole) ;
En cas de non-respect de la réglementation, une amende de 1 500 euros peut être prononcée (art. R. 583-7 code de l’environnement) ;
Si le contrevenant ne s’est pas spontanément exécuté dans les 5 jours de la réception de l’arrêté de mise en demeure, il est soumis au paiement d’une astreinte journalière (montant 2023 : 233,13 euros) (RLPI Tours Métropole) ;
Au 1er janvier 2025, tous les luminaires de type boule dont la lumière est supérieure à 50 % au-dessus de l'horizontale devront être supprimés (arrêté ministériel du 27 décembre 2018) ;
Il est interdit d'éclairer directement les cours d'eau (notamment la Loire, les étangs, etc...) (arrêté ministériel du 27 décembre 2018).

Ajouts

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Le maintien des lumières la nuit constitue un important gaspillage énergétique et financier. La pollution lumineuse a aussi un impact sur le vivant. Elle dérègle le rythme biologique et hormonal des humains et de nombreuses espèces végétales et animales, et perturbe les déplacements nocturnes des oiseaux, mammifères et insectes.

La Métropole de Tours a co-construit avec les maires de la Métropole un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI). Les réglementations concernant les publicités et pré-enseignes sont entrées en vigueur depuis le 18 juillet 2024, notamment concernant les éclairages de ces dernières. Les commerces et collectivités sont tou-te-s concerné-e-s par ces réglementations. Il est important de les rappeler pour que tout le monde puisse avoir le même niveau de connaissance (exemples ci-dessous), afin de les respecter au mieux et pouvoir agir à son échelle contre les conséquences néfastes de la pollution lumineuse.
- Les publicités lumineuses doivent être éteintes entre 23h et 7h, y compris pour les dispositifs lumineux situés derrière une baie ou vitrine d’un local à usage commercial (RLPI Tours Métropole) ;
- Les éclairages intérieurs des locaux doivent être éteints au plus tard 1 heure après la fin de l’occupation (arrêté ministériel du 27 décembre 2018) ;
- Les enseignes doivent être éteintes de 1h à 6h du matin (art. R. 581-59 et R. 581-35 du code de l’environnement) ;
- Les parkings doivent être éteints au plus tard 2h après la fin de l’activité (arrêté ministériel du 27 décembre 2018) ;
- Les publicités numériques sont interdites (sauf en ZP3b) (RLPI Tours Métropole) ;
- En cas de non-respect de la réglementation, une amende de 1 500 euros peut être prononcée (art. R. 583-7 code de l’environnement) ;
- Si le contrevenant ne s’est pas spontanément exécuté dans les 5 jours de la réception de l’arrêté de mise en demeure, il est soumis au paiement d’une astreinte journalière (montant 2023 : 233,13 euros) (RLPI Tours Métropole) ;
- Au 1er janvier 2025, tous les luminaires de type boule dont la lumière est supérieure à 50 % au-dessus de l'horizontale devront être supprimés (arrêté ministériel du 27 décembre 2018) ;
- Il est interdit d'éclairer directement les cours d'eau (notamment la Loire, les étangs, etc...) (arrêté ministériel du 27 décembre 2018).
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Suppressions

Ajouts

+["Le maintien des lumières la nuit constitue un important gaspillage énergétique et financier. La pollution lumineuse a aussi un impact sur le vivant. Elle dérègle le rythme biologique et hormonal des humains et de nombreuses espèces végétales et animales, et perturbe les déplacements nocturnes des oiseaux, mammifères et insectes.La Métropole de Tours a co-construit avec les maires de la Métropole un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI). Les réglementations concernant les publicités et pré-enseignes sont entrées en vigueur depuis le 18 juillet 2024, notamment concernant les éclairages de ces dernières. Les commerces et collectivités sont tou-te-s concerné-e-s par ces réglementations. Il est important de les rappeler pour que tout le monde puisse avoir le même niveau de connaissance (exemples ci-dessous), afin de les respecter au mieux et pouvoir agir à son échelle contre les conséquences néfastes de la pollution lumineuse.<ul><li>Les publicités lumineuses doivent être éteintes entre 23h et 7h, y compris pour les dispositifs lumineux situés derrière une baie ou vitrine d’un local à usage commercial (RLPI Tours Métropole) ; </li><li>Les éclairages intérieurs des locaux doivent être éteints au plus tard 1 heure après la fin de l’occupation (arrêté ministériel du 27 décembre 2018) ; </li><li>Les enseignes doivent être éteintes de 1h à 6h du matin (art. R. 581-59 et R. 581-35 du code de l’environnement) ; </li><li>Les parkings doivent être éteints au plus tard 2h après la fin de l’activité (arrêté ministériel du 27 décembre 2018) ; </li><li>Les publicités numériques sont interdites (sauf en ZP3b) (RLPI Tours Métropole) ; </li><li>En cas de non-respect de la réglementation, une amende de 1 500 euros peut être prononcée (art. R. 583-7 code de l’environnement) ; </li><li>Si le contrevenant ne s’est pas spontanément exécuté dans les 5 jours de la réception de l’arrêté de mise en demeure, il est soumis au paiement d’une astreinte journalière (montant 2023 : 233,13 euros) (RLPI Tours Métropole) ; </li><li>Au 1er janvier 2025, tous les luminaires de type boule dont la lumière est supérieure à 50 % au-dessus de l'horizontale devront être supprimés (arrêté ministériel du 27 décembre 2018) ; </li><li>Il est interdit d'éclairer directement les cours d'eau (notamment la Loire, les étangs, etc...) (arrêté ministériel du 27 décembre 2018).</li></ul>"]

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Auteur de la version

Clara GRIEUMARD

Version créée le 07/11/2024 13:40