Comprendre le budget participatif

La phase de recevabilité

Pendant trois mois, à la suite de la phase de dépôt des idées, plusieurs étapes de travail vont permettre de vérifier si chaque idée est réalisable. Cette étude se fait selon des critères précis, détaillés dans le règlement du Budget participatif.

🔎 Comment les projets sont-ils examinés par les services de la Ville ?

Les services doivent prendre en compte des critères liés à chaque porteur de projet. La participation au budget participatif est très ouverte, mais le règlement prévoit quand même un élément à respecter :

• Être habitant.e ou usager.e de la Ville de Tours : chaque déposant doit habiter et/ou travailler et/ou étudier sur le territoire de la Ville de Tours

Des critères de dépôt sont également importants pour permettre d’étudier les idées proposées. Chacune doit comporter :

• Un descriptif assez détaillé pour permettre d’évaluer la réalisation du projet
• Une localisation dans un des 5 secteurs de la ville, définis par l'échelle des Assemblées de Tours
• Une estimation du budget, ou une fourchette de prix du projet ou des exemples de projets similaires déjà réalisés

Chaque idée doit respecter des critères de recevabilité qui garantissent la possibilité pour la Ville de Tours de réaliser le projet. Les services vont donc vérifier si la proposition :

• concerne bien des dépenses d’investissement  C’est-à-dire des dépenses non répétitives : travaux d’aménagement, achats d’équipements ou de matériels durables, grosses réparations de bâtiments existants…
• respecte la légalité et est conforme à l’ordre public – l’idée doit bien sûr être autorisée par le droit et respecter le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique. Elle ne doit pas porter atteinte à la dignité humaine et aux bonnes mœurs.
• vise l’intérêt général - La proposition doit servir le bien-commun et non des intérêts propres, ou ceux d’un groupe fermé de personnes. Son usage doit bénéficier à tous !
• est durable et n’a pas un impact global négatif pour l’environnement – L’idée doit s’inscrire sur le long terme et être conformes aux objectifs de neutralité carbone.
• relève des compétences municipales - Il faut que l’idée puisse être réalisée par la Ville de Tours. Pour cela, il est nécessaire qu’elle corresponde aux compétences municipales, ou aux compétences métropolitaines mutualisées.
• est localisée sur un terrain ou bâtiment sur lequel la ville peut intervenir - Cela ne sera possible que si elle est localisée sur un espace qui permet à la Ville de le réaliser.
• est une idée nouvelle ! - L’objectif est d’amener une innovation, un plus pour mon quartier. Si les services municipaux l’ont déjà intégrée dans leurs dépenses régulières ou inscrits dans leurs projets à mettre en œuvre, il n’est pas nécessaire de la proposer puisqu’elle sera réalisée en dehors du Budget participatif.
• est réalisable selon le plafond budgétaire de 70 000 € TTC – L’idée doit pouvoir être réalisée avec un budget délimité et raisonnable. Ce montant maximum permet que chaque quartier de la ville puisse bénéficier du Budget participatif et voir au moins un projet réalisé dans son périmètre. 
• ne nécessite pas de permis de construire - Cela veut dire que si l’idée conduit à construire un local, un bâtiment, un kiosque, etc. celui-ci ne doit pas dépasser 20 m² de surface bâtie neuve. 

👉 Chaque proposition est ainsi examinée à travers tous ces critères. Une proposition jugée non-recevable n’est donc pas un jugement concernant son intérêt pour les quartiers de la ville et ses habitants ! C’est une traduction de la possibilité technique et réglementaire de permettre sa réalisation.

📅 Quelles ont été les étapes de la phase de recevabilité en 2022 ?

• 8 avril 23h59 – Clôture de la phase de dépôt des idées
• 9 avril : Début de la phase de recevabilité
• Du 9 avril au 5 mai : phase de préparation de la recevabilité. Le service Démocratie permanente travaille à permettre un examen de la recevabilité qui soit le plus précis possible. Il effectue un premier passage des 3?? propositions, en vérifiant les éléments de localisation, les critères réglementaires, le détail de la description, etc. À ce stade, les porteuses et porteurs de projet peuvent être contactés afin de donner des précisions ou éventuellement de travailler collectivement sur des idées qui se rapprochent en terme de lieu ou de thématique.
• 6 mai : séminaire interne inter-direction de recevabilité. L’ensemble des services de la ville examine de manière collective, pendant un séminaire d'une journée, les idées proposées afin d’émettre un avis de recevabilité. Une grande partie des projets sera ainsi catégorisée : recevable ou non-recevable. Certains projets plus complexes devront faire l’objet d’un travail plus poussé et passeront sur la phase suivante.
• 12 mai : Réunion du comité de suivi du budget participatif. Le résultat du séminaire interne de recevabilité des propositions est soumis au comité de suivi. Celui-ci vérifie la conformité des avis. Il est garant du bon fonctionnement, de l’éthique et de la transparence de l’ensemble du dispositif. Il est composé d'habitant.es et d'élu.es, de la majorité comme de l'opposition.
• Du 13 mai au 17 juin : examen des dossiers complexes ou des projets que le comité de suivi souhaite voir réexaminés. Pendant cette étape, les porteuses et porteurs de projet peuvent toujours être contactés afin de compléter les idées ou de les travailler plus finement.
• 5 juillet : Réunion du comité de suivi du budget participatif. Le comité de suivi valide la liste définitive des projets recevables. Ces projets ont donc la possibilité d’être soumis au vote des habitantes et habitants à partir du 21 septembre.
• Juillet : La liste des projets recevables est publiée sur decidonsensemble.tours.fr. Chaque porteuse ou porteur de projet recevra le résultat de l’examen de recevabilité de son projet, avec des éléments d’explication.

❌ En cas d’irrecevabilité (sauf si les propositions sont illégales), les projets seront transmis aux services, institutions, partenaires concernés. Ils pourront ainsi alimenter les réflexions des acteurs du territoire et orienter les actions mises en œuvre au service des habitants. Même si une idée n’est pas retenue, elle peut être réalisée en dehors du budget participatif et influencer les politiques publiques réalisées !            

✔️ Si un projet est retenu, la porteuse ou le porteur devra fournir et valider un descriptif synthétique de son idée, ainsi que le budget évalué par les services de la ville avant le 1er juillet.

⚠️ Si vous avez déposé une idée, tenez-vous prêt.e ! Le délai est très court, mais ces éléments sont importants. Ils vont permettre de composer le catalogue des projets soumis au vote et imprimé pendant l’été.

À tout moment, vous pouvez contacter les administrateurs de la plateforme Décidons Ensemble et le service Démocratie permanente à cette adresse : decidonsensemble@tours.fr 

🗳️ Rendez-vous le 21 septembre pour le début du vote !