Comprendre le budget participatif

Pendant trois mois, à la suite de la phase de dépôt des idées, plusieurs étapes de travail vont permettre de vérifier si chaque idée est réalisable. Cette étude se fait selon des critères précis, détaillés dans le règlement du Budget participatif.

🔎 Comment les projets sont-ils examinés par les services de la Ville ?

Les services doivent prendre en compte des critères liés à chaque porteur de projet. La participation au budget participatif est très ouverte, mais le règlement prévoit quand même un élément à respecter :

• Être habitant.e ou usager.e de la Ville de Tours : chaque déposant doit habiter et/ou travailler et/ou étudier sur le territoire de la Ville de Tours

Des critères de dépôt sont également importants pour permettre d’étudier les idées proposées. Chacune doit comporter :

• Un descriptif assez détaillé pour permettre d’évaluer la réalisation du projet
• Une localisation dans un des 5 secteurs de la ville, définis par l'échelle des Assemblées de Tours

Chaque idée doit respecter des critères de recevabilité qui garantissent la possibilité pour la Ville de Tours de réaliser le projet. Les services vont donc vérifier si la proposition :

• concerne bien des dépenses d’investissement C’est-à-dire des dépenses non répétitives : travaux d’aménagement, achats d’équipements ou de matériels durables, grosses réparations de bâtiments existants…
• respecte la légalité et est conforme à l’ordre public – l’idée doit bien sûr être autorisée par le droit et respecter le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique. Elle ne doit pas porter atteinte à la dignité humaine et aux bonnes mœurs.
• vise l’intérêt général - La proposition doit servir le bien-commun et non des intérêts propres, ou ceux d’un groupe fermé de personnes. Son usage doit bénéficier à tous !
• est durable et n’a pas un impact global négatif pour l’environnement – L’idée doit s’inscrire sur le long terme et être conformes aux objectifs de neutralité carbone.
• relève des compétences municipales - Il faut que l’idée puisse être réalisée par la Ville de Tours. Pour cela, il est nécessaire qu’elle corresponde aux compétences municipales, ou aux compétences métropolitaines mutualisées.
• est localisée sur un terrain ou bâtiment sur lequel la ville peut intervenir - Cela ne sera possible que si elle est localisée sur un espace qui permet à la Ville de le réaliser.
• est une idée nouvelle ! - L’objectif est d’amener une innovation, un plus pour mon quartier. Si les services municipaux l’ont déjà intégrée dans leurs dépenses régulières ou inscrits dans leurs projets à mettre en œuvre, il n’est pas nécessaire de la proposer puisqu’elle sera réalisée en dehors du Budget participatif.
• est réalisable selon le plafond budgétaire de 70 000 € TTC – L’idée doit pouvoir être réalisée avec un budget délimité et raisonnable. Ce montant maximum permet que chaque quartier de la ville puisse bénéficier du Budget participatif et voir au moins un projet réalisé dans son périmètre. 
• ne nécessite pas de permis de construire - Cela veut dire que si l’idée conduit à construire un local, un bâtiment, un kiosque, etc. celui-ci ne doit pas dépasser 20 m² de surface bâtie neuve. 

👉 Chaque proposition est ainsi examinée à travers tous ces critères. Une proposition jugée non-recevable n’est donc pas un jugement concernant son intérêt pour les quartiers de la ville et ses habitants ! C’est une traduction de la possibilité technique et réglementaire de permettre sa réalisation.